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Droit à la réparation

Devant le très grand nombre de victimes, le rapport affirme qu’une approche globale et créative à la question des réparations est clairement nécessaire et note que le Gouvernement congolais doit être le premier à être mis à contribution. Mais il souligne également la responsabilité des pays tiers impliqués dans le conflit et notes que les individus et les compagnies telles que les multinationales qui exploitaient les ressources naturelles de la RDC durant le conflit devraient également être condamnés à payer des compensations s’ils sont trouvés criminellement responsable. Des centaines de milliers de victimes ont subi des dommages moraux et matériels suite aux terribles violences qu’elles ont subies de mars 1993 à juillet 2003. « Ces populations, généralement dans une situation économique désastreuse, souhaitent ardemment des mesures concrètes de réparations. Cette grande attente rend la question des réparations particulièrement difficile. Le droit à la réparation doit couvrir l’intégralité des préjudices subis par la victime. Les formes de réparation possibles, matérielles ou non, sont les suivantes: restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non renouvellement. » (1074-1075) Les pays tiers dont la responsabilité internationale est engagée pour violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont l’obligation de payer des réparations. (1089)

(voir également l’intégralité des propositions du rapport sur les mécanismes de réparation du § 1073 au § 1125) PDF