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Droit à la vérité

En rappelant que le peuple de la RDC a « droit à la vérité sur toutes les violations graves des droits de l’homme commises sur son sol », le rapport suggère l’établissement d’une commission de vérité, un mécanisme non judiciaire qui peut aider à déterminer les responsabilités institutionnelles, politiques, militaires et autres, à préserver les éléments de preuve, à identifier les auteurs des exactions et à recommander des mesures de réparation et des réformes institutionnelles ; et à offrir aux victimes une véritable tribune d’où elles peuvent s’exprimer et qui est mieux adaptée à leurs besoins qu’une procédure judiciaire. (1057 / 1060 / 1061) 2 Le succès d’un nouveau mécanisme de vérité « reste fortement tributaire d’un engagement ferme du Gouvernement de confronter le passé et de sa conviction que l’établissement de la vérité est une condition préalable essentielle à une transition paisible vers un pays où règne la primauté du droit ». Selon le rapport il serait important que le Gouvernement prenne une série d’engagements, y inclus « de mettre aussi rapidement que possible en place une structure indépendante, neutre, crédible, impartiale et professionnelle; de favoriser le recrutement des animateurs et d’un personnel moralement intègres ; de doter la commission d’une loi claire et réaliste, des moyens matériels et budgétaires suffisant; de s’engager à mettre en œuvre les recommandations du mécanisme de vérité une fois le rapport final reçu, et éventuellement créer des mécanismes spécifiques dont le mandat serait de mettre œuvre les recommandations de la Commission Vérité Réconciliation. » (1071)

(voir également l’intégralité des propositions du rapport sur les mécanismes de recherche de la vérité du § 1056 au § 1072) PDF