Accueil > Justice Transitionnelle > Droit à la justice

Droit à la justice

Poursuites pénales :

Le nombre de violations atteignant le seuil des crimes internationaux est tellement élevé qu’un système judiciaire fonctionnant au mieux de ses capacités n’aurait pas la capacité de traiter un aussi grand nombre de cas. Les auteurs de ces crimes se comptent par milliers, voire dizaines de milliers, et leurs victimes par centaines de milliers. (996) Le « rôle souvent déterminant » des étrangers dans les conflits armés sur le territoire congolais « pose un sérieux défi à la mise en œuvre de certaines des mesures de justice transitionnelle globale … La recherche de la vérité et l’établissement de certains faits, voire de certaines responsabilités, sera difficile dans certains cas sans le concours et la coopération d’États tiers ou de leurs ressortissants. La responsabilité des commandants ou commanditaires et donneurs d’ordre sera plus difficile à établir sans l’assistance des autorités des pays concernés”. (999)

L’Équipe Mapping considère qu’ « un mécanisme de poursuites mixte - composé de personnel international et national - est nécessaire pour rendre justice aux victimes » étant donné le manque de capacité des mécanismes existants « et les nombreux facteurs qui entravent l’indépendance de la justice ».

Les modalités de fonctionnement et la forme exacte d’une telle juridiction « devraient être décidées et détaillées par une consultation des acteurs concernés, ainsi que des victimes affectées... » Un tel mécanisme devrait, entre autres, appliquer le droit pénal international relatif aux crimes internationaux, y compris « sur la responsabilité des supérieurs pour les actes commis par les subordonnés; exclure la juridiction des tribunaux militaires en cette matière et avoir compétence sur toutes les personnes qui ont commis ces crimes, nationaux ou étrangers, civils ou militaires. (1052 / 1054)

(voir également l’intégralité des propositions du rapport sur les mécanismes judiciaires du § 1007 au § 1055) PDF