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Justice Transitionnelle

Quelles sont les options de justice transitionnelle proposées par le Rapport Mapping ?

La section IV du rapport Mapping (paragraphes 980-1143) examine différentes options pour combler les énormes défis que posent les institutions dysfonctionnelles de la RDC afin de leur permettre d’avancer en terme de vérité, justice, réparations et réforme pour les millions de victimes de violations des droits de l’homme. Le rapport note que ces victimes n’ont personne vers qui se tourner ou d’opportunités de se faire entendre.

Concept

Le concept de « justice transitionnelle » englobe «l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation » - alors même que souvent « les institutions sont dévastées, les ressources épuisées, la sécurité compromise et la population traumatisée et divisée. » (989-990)

Objectifs

Les objectifs principaux de la justice transitionnelle visent à « promouvoir des dynamiques de réforme et de réconciliation au sein des sociétés sortant de conflits armés ou d’une période marquée par des crimes commis sur une grande échelle. Ils doivent aussi contribuer à la prévention des nouveaux conflits, à la consolidation de la démocratie et au rétablissement de l’état de droit, le tout sur de nouvelles bases consensuelles. La justice transitionnelle tend également à rendre leur dignité aux victimes des violations des droits de l’homme, grâce à des mesures de justice, vérité et réparation pour les torts qu’elles ont subis. » (991)

En raison des nombreux défis le rapport indique que « la mise en place d’une politique holistique de justice transitionnelle qui s’appuierait sur la création de mécanismes divers et complémentaires, judiciaires et non judiciaires, s’avère cruciale. » Le choix du mécanisme le plus approprié revient exclusivement au Gouvernement qui doit prendre en compte les demandes de la société civile congolaise.

À cet effet, le Rapport suggère :