Calendrier des crimes impunis en RDC : Incident du 29 Juillet 1995

Le 29 juillet 1995, des éléments de la Garde civile et de la gendarmerie ont tué au moins sept militants du Parti lumumbiste unifié (PALU) lors d’une manifestation contre la prorogation de la période de transition. Une vingtaine de personnes ont été blessées au cours de cette opération, dont certaines grièvement. Un nombre indéterminé de militants ont été arrêtés et transférés dans les cachots de la Garde civile, de la CIRCO et du camp militaire Kokolo. Le même jour, vers 4 heures du matin, la Garde civile et la gendarmerie ont violé des femmes et roué de coups des militants du PALU à la résidence du président du parti, Antoine Gizenga, dans la commune de Limete. À cette occasion, les forces de sécurité ont pillé et saccagé la résidence qui servait aussi de siège social au PALU142.

Kinshasa

Actuelle(s) province(s) :
Kinshasa

Contexte dans lequel s'est déroulé l'incident

La marque bleue indique le paragraphe de référence dans le Rapport Mapping

168. Entre mars 1993 et juin 1996, la répression contre les opposants politiques au régime du Président Mobutu a été particulièrement brutale, en particulier à Kinshasa. Les forces de sécurité sur lesquelles le Président Mobutu exerçait un contrôle direct auraient commis beaucoup d’exécutions sommaires et extrajudiciaires. Elles ont fait disparaître, torturé et violé un grand nombre de civils137. Elles ont également commis de nombreux actes de pillages. L’impunité généralisée dont elles ont bénéficié laisse supposer que les plus hautes autorités de l’État couvraient leurs actions, voire les favorisaient, afin de déstabiliser leurs opposants.

169. Les organes des forces de sécurité les plus impliqués dans les violations du droit à la vie comprenaient la Division spéciale présidentielle (DSP), la Garde civile, les Forces d’action spéciale (FAS), les Forces d’intervention spéciale (FIS) et le Service national d’intelligence et de protection (SNIP). La Brigade spéciale de recherches et de signalement (BSRS) et le Service d’action et de renseignements militaires (SARM) ont également été très impliqués dans les violations graves du droit à la vie. Une cellule spéciale créée au sein de la DSP et dénommée « hibou » était plus spécifiquement chargée de semer la terreur au sein de la population en organisant des exécutions sommaires et en enlevant des opposants politiques mais aussi des militaires et de simples citoyens.

170. Les opposants étaient détenus le plus souvent dans les cachots du quartier général de la Garde civile situé sur l’avenue Victoire dans la commune de Kasavubu, le cachot de la Garde civile/IBTP, les locaux de la 11e circonscription militaire (CIRCO), les différents cachots du SNIP disséminés à travers la capitale et ceux des camps militaires Lufungula, Kokolo et Tshatshi. Certains étaient emprisonnés dans des lieux de détention secrets. Dans la plupart des cas, les personnes arrêtées étaient soumises à la torture.

La flagellation, les électrochocs, la suspension par les pieds, les coups de fouet et les abus sexuels étaient les méthodes les plus souvent utilisées. Les conditions de détention s’apparentaient elles-mêmes à des traitements cruels, inhumains et dégradants propres à entraîner des décès à grande échelle: les victimes étaient entassées en grand nombre dans des cellules exiguës, sans aération ni installation sanitaire, dans lesquelles elles ne recevaient ni nourriture ni soins médicaux.

171. Entre mars 1993 et juin 1996, plus d’une trentaine de communications concernant des cas à Kinshasa ont été envoyées au Gouvernement à travers les mécanismes prévus par la Commission des droits de l’homme, parmi lesquels le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Groupe de travail sur la détention arbitraire138.

 

136 IRIN, Masisi Report, 23 août 1996.

137 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6); AZADHO, Périodique des droits de l’homme, mai-juin 1993; AZADHO, Périodique des droits de l’homme, juillet-août 1993; AZADHO, « L’armée tue », 1994.

138 La plupart de ces communications qui concernent des centaines de personnes ont été faites conjointement avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre: E/CN.4/1994/7 et Corr. 1 et 2, E/CN.4/1994/31, E/CN.4/1995/31, E/CN.4/1995/61, E/CN.4/1996/4, E/CN.4/1996/35, E/CN.4/1997/7, E/CN.4/1997/7/Add.1, E/CN.4/1997/34, E/CN.4/1998/38, E/CN.4/1998/68/Add.1 et E/CN.4/1999/63.

142 Entretien avec l’Équipe Mapping, Kinshasa, avril 2009; AI, « Zaïre: nine demonstrators killed », 1995; HRW, « Uncertain Course: Transition and Human Rights Violations in the Congo », 1997.

Déroulé entre Mars 1993 – juin 1996 lors de l'échec du processus de démocratisation et crise régionale