Calendrier des crimes impunis en RDC : Incident du 11 Juin 1996

Entre les 8 et 11 juin 1996, des éléments armés hutu et des ex-FAR/Interahamwe venus des camps de Katale et Mugunga ont tué des dizaines de civils tutsi dans les environs de Bunagana et Jomba, dont le chef du poste d’encadrement administratif de Chengerero, un village situé à 10 kilomètres de Bunagana. Le massacre aurait eu lieu en représailles à l’attaque perpétrée par des militaires rwandais et ougandais à Bunagana quelques jours auparavant. Il aurait entraîné la mort d’au moins une vingtaine de civils banyarwanda hutu128.

Nord-Kivu

Actuelle(s) province(s) :
Nord-Kivu

Contexte dans lequel s'est déroulé l'incident

La marque bleue indique le paragraphe de référence dans le Rapport Mapping

151. Depuis des décennies, le poids démographique et économique croissant des
Banyarwanda108 était une source de tension avec les autres communautés du Nord-Kivu
(les Hunde, les Nyanga, les Tembo, les Kumu et les Nande)109. Présents de façon modeste dès avant le partage colonial de 1885, les Banyarwanda étaient devenus, sous l’effet de vagues migratoires successives, une importante communauté de la province. Leur dynamisme et le soutien de membres influents à Kinshasa leur avaient permis d’acquérir un grand nombre de terres et de têtes de bétail et de prendre le contrôle de plusieurs réseaux commerciaux importants. Cette emprise croissante sur la province était souvent mal vécue par les autres communautés. Ces dernières accusaient notamment les Banyarwanda de voler leurs terres avec la complicité de l’État central et de violer les droits ancestraux de leurs chefs coutumiers. Leur mécontentement était attisé par le fait que beaucoup de Banyarwanda n’étaient arrivés au Zaïre qu’au début des années 1930 et qu’ils n’avaient acquis la nationalité zaïroise qu’en vertu d’une loi contestée du 5 janvier
1972. Loin de clarifier la situation, l’abrogation de cette loi par le Président Mobutu au début des années 1980 avait créé la confusion sur le terrain et relancé la polémique. En effet, les Banyarwanda avaient pu conserver leur carte d’identité zaïroise ainsi que leurs titres fonciers. Mais les autres communautés les considéraient comme des réfugiés et des immigrés dont les titres de propriété étaient sans valeur par rapport aux droits ancestraux détenus par les nationaux.

152. En 1989, le refus d’une partie de la population de laisser les Banyarwanda prendre part aux élections locales avait débouché sur des incidents violents et obligé le Gouvernement à reporter les élections au Nord-Kivu. Avec la libéralisation des activités politiques au début des années 1990, la compétition pour le pouvoir dans la province était devenue plus intense et les communautés dites « autochtones »110 s’étaient mises à contester de plus en plus ouvertement les droits politiques et fonciers des Banyarwanda. Accusant les autorités provinciales dominées par les Nande et les Hunde de chercher à les priver de leurs droits politiques, certains membres de la Mutuelle agricole des Banyarwanda hutu (la MAGRIVI)111 se sont alors radicalisés et ont mis sur pied des petits groupes armés. En mai 1991, des éléments armés de Banyarwanda hutu ont attaqué les agents en charge du recensement de la population dans le Masisi. À la Conférence nationale souveraine (CNS), les délégués nande et hunde ont fait pression pour que les Banyarwanda ne puissent pas participer aux futures élections. Au niveau provincial, le Gouverneur nande Jean-Pierre Kalumbo et son parti la DCF/Nyamwisi ont encouragé l’enrôlement des jeunes autochtones dans des milices d’autodéfense tribale (la Ngilima pour les Nande et les Mayi-Mayi pour les Hunde et les Nyanga) afin de faire contrepoids aux miliciens issus de la MAGRIVI. À partir de 1992, les conflits d’ordre foncier et les assassinats à caractère ethnico-politique se sont multipliés et chaque communauté a commencé à vivre dans la psychose d’une attaque de l’autre communauté.

 

108 Le terme « Banyarwanda », qui signifie littéralement « les gens qui viennent du Rwanda », désigne indifféremment les populations originaires du Rwanda, hutu comme tutsi vivant au Nord-Kivu. Certains sont des descendants de populations d’origine rwandaise installés sur le territoire congolais avant 1885 et dont la nationalité zaïroise n’a jamais fait l’objet de contestation sérieuse. La majorité des Banyarwanda sont, en revanche, arrivés au Congo-Zaïre pendant l’époque coloniale, puis après l’indépendance du pays.

109 La règle grammaticale selon laquelle les noms propres qui se rapportent aux peuples, aux races, aux groupes ethniques, aux habitants d'un pays, d'une ville ou d'une région prennent une majuscule et les adjectifs une minuscule a été appliquée pour les groupes ethniques nommés dans ce rapport. De plus, tous les noms de groupes ethniques ont été employés de façon invariable.

110 Dans le présent rapport, le terme « autochtones » se réfère à des peuples qui ont un attachement particulier avec les territoires qu'ils occupent traditionnellement. Le terme « autochtone » tel qu'utilisé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail (no 169), ou encore le rapport de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les peuples autochtones d'Afrique est plus large puisqu’il entend couvrir des communautés qui se trouvent dans une situation de marginalisation extrême, dans une position non-dominante sur le plan économique et politique, bien qu’ils soient des peuples qui ont un attachement particulier avec les territoires qu'ils occupent traditionnellement, qui ont des institutions représentatives qui leur sont propres et une identité distincte du reste de la population.

111 La Mutuelle des agriculteurs de Virunga.

128 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6/Add.2),; Amnesty International (AI), « Lawlessness and Insecurity in North and South-Kivu », novembre 1996, p. 10.

Déroulé entre Mars 1993 – juin 1996 lors de l'échec du processus de démocratisation et crise régionale