La marque bleue indique le paragraphe de référence dans le Rapport Mapping
21. Enfin, la dernièrepérioderépertorie 139 incidents qui décrivent les violations perpétréesmalgré la mise en place progressive d’un cessez-le-feu le long de la ligne de front et l’accélération des négociations de paix en vue du lancement de la période de transition, le 30 juin 2003. Durant cette période, les violences qui ont secoué la province de l’Ituri, notamment les conflits ethniques entre les Lendu et les Hema, ont atteint un seuil d’intensité inconnu jusqu’alors. La période a été marquée par un conflit ouvert entre les Forces armées congolaises (FAC) et les forces Mayi-Mayi dans la province du Katanga. Comme lors des périodesprécédentes les populations civiles de tout le territoire ont été les principales victimes des parties aux conflits, notamment en province Orientale, au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, au Maniema ainsi qu’au Kasaï oriental.
393. Après l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001 et son remplacement par son fils Joseph Kabila, une nouvelle phase du conflit a commencé. Les belligérants ont accepté d’exécuter un plan de désengagement des forces et de lancer les préparatifs en vue du Dialogue intercongolais (DIC). À compter de mars 2001, les observateurs militaires de la MONUC ont pu se déployer le long de la ligne de front et consolider le cessez-le-feu.
394. Dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, cependant, la guerre a continué entre les alliés du Gouvernement de Kabila (les groupes Mayi-Mayi, les FDD et l’ALiR) et l’ANC (la branche armée RCD-Goma) et les militaires rwandais de l’APR.
395. Dans la province Orientale, les efforts faits par l'Ouganda pour unir ses deux alliés, le RCD-ML et le MLC ont échoué. Après le ralliement, fin 2001, du RCD-ML au Gouvernement de Kinshasa, l’ALC (armée du MLC) et l’ANC ont multiplié les attaques contre l’armée du RCD-ML, l’APC. Ces attaques visaient à empêcher que l’armée gouvernementale des FAC ne reprenne pied dans le Nord-Kivu et la province Orientale par le biais de son nouvel allié, le RCD-ML.
396. Malgré les réticences de chaque camp, le Dialogue intercongolais a commencé le 25 février 2002 à Sun City (Afrique du Sud). Le 19 avril, le Président Joseph Kabila et le dirigeant du MLC, Jean Pierre Bemba, ont annoncé la conclusion d’un accord-cadre de partage du pouvoir auquel se sont ralliés la plupart des composantes du Dialogue, à l'exception du RCD-Goma et de plusieurs partis de l'opposition politique non armée, dont l’UDPS.
397. Le 30 juillet 2002, les Présidents congolais et rwandais ont signé à Pretoria un accord de paix portant sur le retrait des troupes rwandaises du territoire congolais en contrepartie du démantèlement des ex-FAR/Interahamwe et des groupes armés hutu regroupés au sein des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR699)700 . En parallèle, le Gouvernement de Kinshasa et l'Ouganda ont conclu à Luanda, le 6 septembre, un accord de paix portant sur le retrait des troupes ougandaises du Congo et la pacification du district de l’Ituri701. À compter de septembre 2002, les troupes zimbabwéennes, angolaises, namibiennes, rwandaises et ougandaises ont commencé à quitter le territoire congolais. Soumises à une très forte pression internationale, les différentes composantes et entités du Dialogue intercongolais ont fini par signer à Pretoria, le 17 décembre 2002, l’Accord global et inclusif702. En dépit de la poursuite des combats dans les Kivu, de la détérioration de la situation sécuritaire au Nord-Katanga et de l'intensification de la guerre entre les différentes milices de l’Ituri, les participants au Dialogue intercongolais ont ratifié à Sun City (Afrique du Sud), le 1er avril 2003 l’Accord global et inclusif ainsi que le mémorandum additionnel portant sur l’intégration des différents groupes armés au sein d’une même armée nationale. Le 30 juin 2003, les institutions de la transition ont été officiellement mises en place.
700 Pour le texte de l’Accord, voir S/2002/914, annexe.
701 Disponible à l’adresse suivante: www.droitcongolais.info/files/0426_accord_du_6_septembre_2002_rdc-ouganda_r.pdf.
702 Disponible à l’adresse suivante: http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/VII.1.pdf.
398. De janvier 2001 à juin 2003, en dépit d’une accélération des négociations de paix, la situation des populations de la province Orientale ne s’est pas améliorée. Dans la zone sous contrôle du RCD-Goma (ville de Kisangani, territoires d’Ubundu, d’Opala, d’Isangi et de Yahuma), les militaires de l’ANC/APR ont continué à commettre des exactions et à faire un usage disproportionné de la force à l’encontre des civils. ...
404. Au cours du second semestre 2000, le conflit latent entre le Président du RCDML, Wamba dia Wamba, et ses deux principaux lieutenants, le Nande Mbusa Nyamwisi715 et le Hema John Tibasima716, a éclaté au grand jour. Depuis longtemps déjà, Wamba dia Wamba reprochait à Nyamwisi et Tibasima de chercher à instrumentaliser le conflit communautaire entre Hema et Lendu717 afin d’asseoir leur pouvoir dans le district et de contrôler les ressources naturelles de la région. En août 2000, Wamba dia Wamba avait tenté de reprendre le contrôle du mouvement en démettant de leurs fonctions Nyamwisi et Tibasima, mais ces derniers avaient résisté et les incidents sur le terrain s’étaient multipliés entre les différentes factions de l’APC. Après plusieurs vaines tentatives de médiation de la part de l’Ouganda et une série d’affrontements en plein coeur de Bunia, Wamba dia Wamba est parti en exil à Kampala en décembre, laissant la direction du RCD-ML à Nyamwisi et Tibasima. ...
430. Tout au long de l’année 2000, les Mayi-Mayi du chef Makabe basés à Musao, dans le secteur de Badia, ont combattu aux côtés des FAC et des ZDF afin d’empêcher l’ANC/APR de prendre le contrôle du territoire de Malemba Nkulu. Toutefois, avec la stabilisation du front et la multiplication des exactions des FAC contre la population civile, les relations entre les FAC et les Mayi-Mayi se sont fortement dégradées. En janvier 2001, le meurtre accidentel de deux Mayi-Mayi du groupe de Makabe par des FAC lors d’une opération conjointe a dégénéré en conflit ouvert. ...
439. À compter de la fin de 2000, le RCD-Goma a tenté de renforcer sa base populaire dans le Nord-Kivu. À cet effet, il a nommé au poste de Gouverneur de la province un Banyarwanda hutu, Eugène Serufuli. Ce dernier a tenté de recréer autour du concept de « rwandophonie » l’unité mise à mal, depuis le début des années 90, entre Banyarwanda tutsi et hutu. Afin de briser l’alliance nouée entre les Mayi-Mayi et les ex-FAR/Interahamwe et les groupes armés hutu regroupés au sein des FDLR, le Gouverneur a proposé aux Mayi-Mayi une paix séparée et recruté massivement des Banyarwanda hutu au sein de forces de défense locales, appelées aussi « Local Defence Forces », alliées aux militaires de l’ANC/APR. ...
445. Au cours de la période considérée, le RCD-Goma, a cherché à se doter d’une base populaire au Sud-Kivu et à isoler davantage les FDLR en organisant, en septembre 2001, un dialogue interkivutien et en proposant aux groupes Mayi-Mayi locaux de signer une paix séparée. À l’exception du groupe Mudundu 40, les groupes Mayi-Mayi de la province, encouragés en ce sens par le Gouvernement de Kinshasa, ont cependant refusé de négocier avec le RCD-Goma. Quant au dialogue interkivutien, il a été boycotté par la plupart des organisations locales de la société civile. ...
449. À compter de 2001, les groupes Mayi-Mayi du Maniema ont multiplié les attaques contre les troupes de l’ANC/APR. En réaction, l’ANC/APR a mis sur pied des forces d’autodéfense populaires composées de jeunes miliciens congolais. Contrainte de choisir l’un ou l’autre camp, la population civile a été systématiquement prise pour cible par l’ANC/APR et les Mayi-Mayi. ...
455. Entre janvier 2001 et juin 2003, la répression contre les opposants politiques et les membres de la société civile a continué. Même si les cas de violations ont été moins nombreux, les forces de sécurité ont continué à commettre en toute impunité des meurtres, des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des viols et des actes de torture. Ils ont aussi fait disparaître un nombre indéterminé de personnes. Les conditions de détention sont restées cruelles, inhumaines ou dégradantes et propres à causer de lourdes pertes en vies humaines. ...