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C. Août 1998 – janvier 2000 : deuxième guerre

La marque bleue indique le paragraphe de référence dans le Rapport Mapping

En résumé

19. La troisième période dresse l’inventaire des violations commises entre le déclenchement de la deuxième guerre, en août 1998, et la mort du Président Kabila. Cette période comporte 200 incidents et est caractérisée par l’intervention sur le territoire de la RDC des forces armées régulières de plusieurs États, combattant avec les Forces armées congolaises (FAC) [Zimbabwe, Angola et Namibie] ou contre elles, en plus de l’implication de multiples groupes de miliciens et de la création d’une coalition regroupée sous la bannière d’un nouveau mouvement politico-militaire, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui se scindera à plusieurs reprises. Durant cette période la RDC fut la proie de plusieurs conflits armés: « Certains (…) internationaux, d’autres internes et (…) des conflits nationaux qui ont pris une tournure internationale. Au moins huit armées nationales et 21 groupes armés irréguliers prennent part aux combats »21. Malgré la signature à Lusaka, le 10 juillet 1999, d’un accord de cessez-le- feu22 entre toutes les parties23 prévoyant le respect du droit international humanitaire par toutes les parties et le retrait définitif de toutes les forces étrangères du territoire national de la RDC, les combats ont continué tout comme les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire prétendument par toutes les parties au conflit. Le 16 juin 2000, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1304 (2000), a demandé à toutes les parties de cesser les combats et exigé que le Rwanda et l’Ouganda se retirent du territoire de la RDC dont ils avaient violé la souveraineté. Il faudra pourtant attendre 2002, suite à la signature de deux nouveaux accords, celui de Pretoria avec le Rwanda et celui de Luanda avec l’Ouganda, pour que s’amorce le retrait des ces forces étrangères du pays24

20. Cette période a été marquée par des attaques contre les civils de morphologie tutsi, notamment à Kinshasa, au Katanga, en province Orientale, dans les deux Kasaï, au Maniema et au Nord-Kivu. Dans le contexte de la guerre et des conflits sur l’ensemble du territoire, la population civile en général a été victime de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire prétendument par toutes les parties aux conflits et sur tout le territoire, mais particulièrement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, en province Orientale, notamment en Ituri, au Katanga, en Équateur ainsi qu’au Bas-Congo. 

 

21 Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en RDC (A/55/403), par. 15.

22 S/1999/815, annexe.

23 Étaient parties à l’Accord: l’Angola, la Namibie, l’Ouganda, le Rwanda, la RDC et le Zimbabwe. Par la suite, les groupes rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RDC) et du Mouvement de libération du Congo (MLC) y ont adhéré.

24 Accord de Pretoria du 31 juillet 2002 entre la RDC et le Rwanda, art. 8, par. 3 (S/2002/914, annexe); Accord de Luanda du 6 septembre 2002 entre la RDC et l’Ouganda, art. 1 (disponible à l’adresse suivante:www.droitcongolais.info/files/0426_accord du_6_septembre_2002_rdc-ouganda_r.pdf).

Lieux concernés