Accueil > Les auteurs présumés des massacres en RDC

Auteurs présumés des massacres en République Démocratique du Congo

Que dit le Rapport Mapping sur les auteurs présumés des crimes internationaux commis en RD Congo ?

L’objectif du Projet Mapping n’était pas d’établir ou de tenter d’établir la responsabilité pénale individuelle de certains acteurs, contrairement à certaines commissions d’enquête dont le mandat requiert spécifiquement d’identifier les auteurs de violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes, mais plutôt d’exposer clairement la gravité des violations commises dans le but d’inciter une démarche visant à mettre fin à l’impunité et d’y contribuer.

Ce choix s’explique d’autant plus que, compte tenu de la méthodologieadoptée et du niveau de preuve utilisé dans cet exercice, il aurait été imprudent, voire inéquitable, de chercher à imputer à quiconque une responsabilité pénale individuelle, ce qui relève d’abord et avant tout d’une démarche judiciaire basée sur un niveau de preuve approprié. Par contre, le rapport identifie à quel groupe armé appartenait le ou les auteurs présumés, l’identification des groupes prétendumentimpliquésétant en effet indispensable pour pouvoir proposer la qualification juridique appropriéedes actes en question.

En conséquence, toute information obtenue sur l’identité des auteurs présumés de certains des crimes répertoriés n’apparaît pas dans le présent rapport mais est consignée dans la base de données confidentielle du Projet remise à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme16. Toutefois, lorsque les auteurs présumés sont actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt ou ont déjà été condamnés par la justice pour des faits répertoriés dans le rapport, leur identité a été révélée. Il est à noter également que lorsque des responsables politiques ont pris, de manière publique, des positions encourageant ou suscitant les violations répertoriées, leur nom a été cité dans les paragraphes relatifs au contexte politique.

Lettre ouverte des ONGs Congolaises aux Nations Unies

160 ONGs de défense des droits de l’homme ont déjà demandé que cette base de données soit rendue publique

Lettre ouverte des ONGs Congolaises aux Nations Unies
Réponse AFEDEM Réponse HCHR

Participer à la pétition ...

Vous pouvez aussi signer la pétition en ligne pour exiger au HCDH de rendre publique la base de données du Projet sur l’identité des auteurs présumés de certains des crimes répertoriés dans le rapport Mapping et jusqu’aujourd’hui gardée secrète par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Signer la pétition

16 Article 4.3 du mandat: « Les informations sensibles recueillies au cours de l’exécution du Projet Mapping doivent êtreconservées et utilisées selon les règles les plus strictes de confidentialité. L'Équipe devra élaborer une base de données aux fins du Projet Mapping, dont l'accès devrait êtredéterminé par la Haut- Commissaire aux droits de l'homme ».